CONDITIONS GENERALES DE VENTE du site www.sacrescoupons.com
Les présentes conditions générales de vente ont vocation à régir les commandes et achats de l’internaute (ci-après dénommés « client ») auprès de la SAS AUX SACRES COUPONS via son site Internet commercial www.sacres-coupons.com.
Elles sont expressément acceptées par le client qui procède à une commande.
Le site est la propriété de SACRES COUPONS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction totale ou partielle est interdite et soumise à l’autorisation préalable de son propriétaire.
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sacres coupons et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par SACRES COUPONS, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à la date de modification.
2. CONDITIONS DE LA PRISE DE COMMANDE
Pour passer une commande, le client doit remplir les étapes suivantes :
- Sélectionner les articles dans les rubriques dédiées,
- Choisir la quantité souhaitée pour chaque article,
- Ajouter au panier le(s) article(s) choisi(s),
- Continuer les achats ou terminer la commande,
- Si la commande est terminée, valider le panier,
- Créer un compte ou s'identifier si un compte a été précédemment créé au nom du client,
- Remplir en cas de nouveau compte ou de changement de situation, puis vérifier sous sa seule responsabilité les informations relatives à ses entières coordonnées (nom, prénom, date de naissance, adresse postale et e-mail), à l’adresse de livraison et de facturation,
- Choisir le mode de paiement parmi ceux proposés,
- Cocher la case d’acceptation des conditions générales de ventes puis terminer la commande
- Après validation de cette dernière étape, un récapitulatif de la commande apparaît à l’écran. La commande ne sera enregistrée qu’après validation par le client de ce récapitulatif, cette validation informatique valant preuve de la commande par le client.
Compte tenu de la nature de l’activité de SACRES COUPONS et d’une possibilité de retard ou de défaillance de ses approvisionnements, SACRES COUPONS se réserve expressément la possibilité de refuser une commande et de ne pas enregistrer un paiement et en conséquence de ne pas confirmer une commande. Le client en sera informé par tout moyen dans un délai raisonnable. Si le prix de vente avait dans cette hypothèse fait l’objet d’un encaissement par erreur de SACRES COUPONS, le client sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il aura versé.
En raison notamment de cette faculté ouverte à SACRES COUPONS de refuser une commande en raison d’une indisponibilité, la non-exécution ou l’exécution partielle d’une commande n’ouvrira droit à aucune indemnité.
SACRES COUPONS se réserve également la possibilité de refuser une commande de tout client avec lequel existerait un litige ou un différend concernant le paiement d’une commande antérieure.
La confirmation par SACRES COUPONS de la disponibilité et de son accord sur la commande est effectuée par un courriel adressé au client sur l’adresse e-mail qui celui-ci aura communiqué, cet accord de SACRES COUPONS consacrant seul la stipulation de la vente.
L’encaissement du prix de vente sera effectué au moment de cet accord.
3. DESCRIPTION DES PRODUITS
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités.
Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle.
Cependant, dans l’hypothèse où des fabricants changeraient sans préavis la composition technique des références produits, la responsabilité de SACRES COUPONS ne pourra être retenue ni le produit échangé.
SACRES COUPONS est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits.
Le client a par ailleurs la possibilité de contacter SACRES COUPONS par voie téléphonique ou envoi d’un courriel à l’adresse contact@sacres-coupons.com pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page Contact du site internet.
4. DISPONIBILITE
Les produits sont présentés à titre informatif sur le site www.sacres-coupons.com et, du fait notamment de la nécessité d’une mise à jour très fréquente, les produits sont exposés à titre indicatif, sous réserve et dans les limites des stocks disponibles.
5. DROIT DE RETRACTATION
En vertu de l'article L.121-20-12 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation par l’envoi du formulaire type dûment renseigné et dans ce cas pour retourner à ses frais le produit, à l’adresse suivante : SACRES COUPONS, 3 rue Pierre Picard à Paris (75018). Le produit, qui devra être retourné accompagné d'une copie de la facture, sera remboursé, dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné. Le produit retourné ne doit toutefois pas avoir subi de dommages : produit complet dans son emballage et en son état d’origine.
6. PRIX
Les prix indiqués sur le site Internet sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Ils sont susceptibles de connaître des variations, notamment en cas de fluctuation de la devise du client par rapport à l’euro ou du changement du taux de la TVA.
Ces prix ne sont valables que pour les achats via le site Internet et ne sont pas applicables en cas d’achat en boutique.
Ainsi, les tarifs pratiqués en ligne peuvent être différents de ceux pratiqués pour un achat en magasin.
Les prix indiqués sur le site Internet, par e-mails ou au cours des diverses opérations publicitaires de SACRES COUPONS sont donnés de manière ponctuelle et sont susceptibles d'être modifiés en cas notamment de mise à jour d'un produit. Par ailleurs, les tarifs pratiqués en ligne peuvent être différents de ceux pratiqués en magasin et ne sont pas opposables aux ventes réalisées en boutique.
Le prix applicable à l’achat du client sur le site Internet est celui en vigueur au moment de sa commande.
Le prix figurant sur la commande validée par le client est ferme et définitif.
Si les prix baissent quelques jours après la commande, SACRES COUPONS ne devra en aucun cas opérer de dédommagement compensant la différence.
Si les prix augmentent après la commande, SACRES COUPONS restera engagée à livrer au prix fixé au jour de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de port et d'emballage, qui sont indiqués automatiquement au moment de la commande sur le récapitulatif de commande, avant sa validation et son enregistrement définitif.
7. TVA ET TAXES
Concernant toute livraison en France métropolitaine, Les articles commandés sont assujettis à la TVA française.
S'agissant des achats supposant une livraison dans les DOM-TOM, ils sont en tant que tels exonérés de la TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport. La prestation complète sera facturée H.T. En revanche, à l’arrivée du colis l’acheteur sera tenu sous sa seule responsabilité de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire.
Pour les achats supposant une livraison en Europe communautaire, les articles commandés sont assujettis à la TVA française.
Si toutefois le client est une entreprise et qu’il est titulaire d’un numéro de TVA intracommunautaire, la facturation aura lieu Hors Taxe.
Si le numéro de TVA intracommunautaire s’avérait inexistant, la commande s’en trouverait annulée automatiquement et SACRES COUPONS se trouverait libérée de toute obligation.
Pour les achats impliquant une livraison hors Europe communautaire et dans le reste du monde, la facturation sera également effectuée hors TVA française.
Il appartiendra en tout état de cause au client et sous sa seule responsabilité d’acquitter les droits et taxes à l’entrée de son pays et de s’assurer au préalable que les produits commandés y sont autorisés à l’importation. Certains pays feront payer des frais de douane et autres taxes qui dépendront du type et de la valeur déclarée du produit. SACRES COUPONS n’est pas responsable du bon paiement de ces charges par le client. Pour plus d’informations, nous vous invitons notre clientèle concernée à contacter les autorités administratives compétentes du pays d’importation.
8. MODE DE PAIEMENT
Le règlement s'opère à la commande, au comptant, sans escompte et en Euro uniquement. Plusieurs modes de paiement vous sont proposés :
- Par Carte bleue (paiement sécurisé). Le prix est exprimé en Euro. Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en Euro lors de l'acceptation de la commande par SACRES COUPONS, avant l'envoi de vos marchandises.
- Virement.
- Pour toute commande effectuée hors union européenne, seul le règlement par virement est accepté.
9. MODALITES DE LIVRAISON ET DE TRANSPORT
Les produits sont expédiés sous 24-48h à l'adresse indiquée par le consommateur lors du processus de commande.
La livraison est effectuée par une société tierce, seule responsable de la livraison effective.
SACRES COUPONS s’engage toutefois à ce que la livraison du client intervienne dans les 30 jours maximum à compter du jour de la passation de la commande.
Les autres délais indiqués sur le site Internet sont donnés à titre indicatif et consistent en des délais moyens habituellement constatés.
La société www.sacrescoupons.com ne peut pas être tenue pour responsable des délais d’acheminement qui sont hors de sa responsabilité. L'intégralité des envois effectués sont suivis.
Les frais et délais de livraison dépendent également du pays de destination et sont susceptibles de changement en fonction des options tarifaires des prestataires de transport.
Concernant le paiement des frais de port, ils sont en totalité à la charge du client et sont automatiquement calculés et ajoutés au montant de la commande selon la destination.
Les frais de port, fonction d’un intervenant extérieur, ne sont pas énoncés au moment de la commande de manière définitive mais uniquement à titre indicatif.
En cas de réajustement des frais de port par le transporteur, le client sera tenu au paiement intégral du différentiel de prix engendré, et SACRES COUPONS pourra en solliciter le versement afin de débloquer la commande.
En cas de non souscription à l'assurance proposée lors da la commande, les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter le cas échéant, notamment en cas d’avaries, de manque ou de substitution, toutes procédures utiles contre le transporteur, dans les conditions de formes et de délais prévues par la Loi pour le mettre en cause, le destinataire s’interdisant à ce titre tout recours contre SACRES COUPONS.
10. PARRAINAGE
SACRES COUPONS propose des opérations de parrainage pouvant s’accompagner d’avantages commerciaux.
L’accès aux services en cause s’effectue à l’occasion d’un parrainage préalable par un Membre. Le parrainage par un Membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du Membre parrainant.
Le recrutement massif de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que notamment par l’intermédiaire d’un site Internet, d’un blog, d’annonces sur Internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du Site Internet ou en reproduisant une partie du catalogue du Site Internet, est strictement refusé.
Si sacrescoupons.com était amenée à constater de graves irrégularités par un Membre dans l’utilisation de son système de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de faire cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion du Membre
11. SOLDES
Une commande passée avant la période des soldes ayant pour objet un type d’article remisé pendant cette période ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement qui ayant pour objet de compenser la diminution de prix.
12. COORDONEES DE LA SOCIETE
Raison sociale : Société SARL GERELI
Enseigne : SACRES COUPONS
Siège social : 4 bis rue d’Orsel
Code postal : 75018
Ville : Paris
Pays : France
Téléphone : 01 42 64 69 96
Numéro de Siret : 327 755 799 00019 – APE 4751Z
E-mail : contact@sacres-coupons.com
Attention ceci est l’adresse de la maison mère de la société www.sacres-coupons.com. Seuls les problèmes de la boutique physique et administrative y sont gérés. Pour toute demande concernant le suivi de commande, des questions commerciales ou techniques ou des problèmes de SAV, merci de vous reporter aux procédures et coordonnées indiquées sur le site. En aucun cas le personnel de la boutique présent au siège ne pourra gérer ce type de demande.
12. FORCE MAJEURE
Sont considérés comme cas de force majeure, qui dégagent Sacres Coupons de toute obligation de faire, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux ou autres, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de Sacrés coupons.
13. JURIDICTION COMPETENTE ET LOI APPLICABLE
Les tribunaux de Paris sont seuls compétents pour connaître des contestations pouvant naître à quelque titre que ce soit des présentes conditions générales et des contrats auxquels elles s'appliqueront.
Le droit applicable est le droit français.
14. INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Sacres coupons. De plus, Sacres coupons s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
